Frais de prise en charge et paiement en ligne

Les tarifs des consultations des médecins et les règles de remboursement pour le patient de ces frais de consultations dépendent de plusieurs critères : secteur conventionnel du médecin, situation du patient dans le parcours de soins coordonnés…

Cas général

Si vous êtes assuré social, ces frais (consultations, radiologie, examens de laboratoires, etc.) sont principalement pris en charge par l’Assurance Maladie. La part non prise en charge s’appelle le ticket modérateur. Son montant varie en fonction du type d’examen et de la caisse d’Assurance Maladie.

Selon le contrat de votre régime complémentaire, si vous en avez un, ce ticket modérateur pourra vous être facturé : il sera alors à régler au bureau des entrées. Dans le cas contraire, une facture sera adressée à votre caisse d’affiliation.

Pour connaître les tarifs conventionnés des consultations et les règles de remboursement des frais de consultations, consultez le site internet de l’Assurance Maladie

Dans le cadre de l’activité libérale

Certains praticiens hospitaliers sont autorisés à exercer une activité libérale au sein de l’hôpital, en dehors de leur activité de service public, dans des conditions strictement réglementées (articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la Santé Publique).

Si vous choisissez d’être pris en charge par un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale, le médecin ou son secrétariat vous informeront des conséquences de ce choix (montant des honoraires, modalités de versement…).

Les éventuels soins externes pratiqués dans le cadre de cette activité libérale (prise de sang, radiographie…) sont redevables au centre hospitalier et non pas au médecin.

En court séjour, soins médicaux et réadaptation et pédo-psychiatrie, les frais d’hospitalisation comprennent :

• Les frais de séjour, révisés annuellement : prestations de soins assurées par l’hôpital (médicaments, interventions chirurgicales, examens, soins, hôtellerie…), et forfait journalier représentant une contribution aux dépenses hôtelières.

• Les suppléments de tarif éventuels (chambre individuelle pour convenance personnelle).
• Le forfait accompagnant pour l’un de vos proches (hébergement et/ou restauration).
• Les frais de transport : service d’Aide Médicale Urgente (SAMU)/Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR).

Votre participation aux frais selon votre situation

• Vous êtes assuré social

Vous bénéficiez d’une prise en charge à 80% des prestations de soins par l’assurance maladie. Les 20% restant correspondent au ticket modérateur.

Si vous êtes affilié à une mutuelle santé,  selon votre contrat, le ticket modérateur peut être totalement ou partiellement imputé à votre mutuelle, ainsi que les frais restant à votre charge (forfait journalier, forfait accompagnant, suppléments de tarif…).

Les frais de prestations de soins sont intégralement couverts par l’assurance maladie dans les cas suivants : accidents du travail, maternité, enfants hospitalisés dans le 1er mois suivant leur naissance, anciens combattants et victimes de guerre… avec exonération du forfait journalier.
Si votre hospitalisation relève d’une affection de longue durée ou bénéficie d’une exonération du ticket modérateur liée aux actes pratiqués, vos frais de prestations de soins sont couverts à 100 % par l’assurance maladie. 

• Vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

Cette couverture vous évite de faire l’avance des frais qui seront réglés directement par l’organisme social et votre mutuelle.

• Vous n’êtes ni assuré social ni bénéficiaire de la CMU, vous êtes étranger

Vous payez la totalité des frais de votre hospitalisation.

Toutefois, avec l’aide des assistantes sociales et du service PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé) du centre hospitalier de Rodez, vous pouvez faire une demande pour obtenir une couverture sociale et complémentaire au titre de la CMU.