Patient hospitalisé, vous restez une personne à part entière. Vous demeurez un citoyen avec des droits protégés mais aussi des devoirs envers l’établissement.
LE DROIT AUX SOINS : UN DROIT INALIÉNABLE
Tout d’abord, vous bénéficiez du droit à être soigné et respecté par l’ensemble de vos interlocuteurs. Votre dignité et votre vie privée seront préservées. Notre structure s’engage également, pour la qualité de votre accompagnement, à travers le respect de chartes et de règles détaillées ci-dessous.
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Chartes
Retrouvez ici l’ensemble des Chartes concernant le patient et le séjour à l’Hôpital.
- La Charte de la personne hospitalisée présente en 11 points, les droits de la personne hospitalisée. L’expression « personne hospitalisée » utilisée désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externes ou dans le cadre des urgences.
- Charte européenne de l’enfant hospitalisé
- Charte de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
- Charte Romain Jacob sur l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
- Charte de la laïcité dans les services publics
- Charte de la bientraitance
Contrat d’engagement de prise en charge de la douleur
Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.
Personne de confiance
Lors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner en toute liberté une personne dite « personne de confiance » – parent, proche ou médecin – pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Si votre état de santé ne vous permettait pas d’exprimer votre volonté, cette personne serait consultée par l’équipe soignante pendant la durée de votre hospitalisation. Elle pourrait également donner des indications sur vos habitudes de vie.
La désignation d’une personne de confiance n’est ni obligatoire, ni définitive, mais peut s’avérer très rassurante. Sachez enfin, que cette personne n’aura pas pour autant accès à votre dossier médical qui reste confidentiel.
Consentement libre et éclairé
L’information délivrée par le médecin doit vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux interventions et actes médicaux. Cela signifie que vous prenez avec lui les décisions concernant votre santé, sans contrainte et en toute connaissance de cause. Le professionnel de santé doit respecter votre volonté, après vous avoir informé des conséquences de vos choix.
Pour le mineur, le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale (ou le représentant légal) prennent les décisions concernant sa santé, en associant ce dernier.
Retrouvez plus de détails dans le document « J’exprime mon consentement » (source : Ministère de la santé)
Secret médical et confidentialité
Les données vous concernant sont protégées par le secret médical. Durant votre séjour, les équipes vous informeront de votre état de santé avec des explications les plus claires possible.
Votre accord vous sera demandé pour tous les actes, sauf urgences vitales ou impossibilité d’exprimer votre avis. Sauf indication contraire à votre arrivée, votre médecin traitant ainsi que vos proches pourront être tenu informés de votre état.
À votre sortie, un compte-rendu de votre prise en charge sera adressé à votre médecin traitant. Le respect de la confidentialité se traduit aussi par le respect des zones de confidentialité matérialisées par des marquages au sol.
Directives anticipées
Toute personne majeure (ou majeure sous tutelle avec autorisation du juge ou conseil de famille) peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté de poursuite, de limitation, d’arrêt ou du refus de traitements ou d’actes médicaux. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles. Elles peuvent être conservées :
- Par le médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement
- Par votre médecin traitant
- Par vous, votre personne de confiance, un membre de la famille, un proche. Dans ce cas, le lieu de conservation et l’identification de la personne peuvent être mentionnés dans le dossier médical.
Les directives anticipées ont une durée illimitée mais peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au personnel soignant ou consulter le site : Rédiger ses directives anticipées – Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)
Respect des croyances et des convictions
Le respect des croyances et des convictions inscrit dans la charte de la personne hospitalisée repose sur le principe de laïcité.
Ce principe est construit autour de trois piliers essentiels : la liberté religieuse qui impose le respect d’une égalité entre les cultes, le pluralisme qui permet d’accorder la liberté d’expression à toutes les religions et la neutralité vis à vis de toutes les opinions et croyances
Il garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination.
De ce principe découlent deux enseignements fondamentaux pour les agents du service public comme pour les usagers :
- Les agents du service public sont tenus de servir et de traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses, en faisant part d’une stricte neutralité,
- Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs liés à la sécurité, à la santé et à l’hygiène. Ils doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
Contact référente laïcité : Céline PEREZ – Mail
Accès au dossier médical
Informatique et liberté
Information sur les conditions d’utilisation des données de santé à caractère personnel.
L’établissement possède un système informatique permettant la gestion de votre dossier administratif, la tenue du dossier médical et la facturation des actes.
Les destinataires des données sont les professionnels de santé participant à votre prise en charge et le service de facturation. Dans le cadre de votre prise en charge, votre médecin est susceptible de transmettre des données de santé à caractère personnel vous concernant à un professionnel de santé extérieur à l’établissement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail au délégué à la protection des données personnelles de notre hôpital.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Protection juridique des majeurs
Ce service gère les dossiers des majeurs protégés pour lesquels il a été désigné par le Juge des Tutelles du Tribunal judiciaire en tant que “Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, préposée d’établissement » (Loi du 5 mars 2007 portant réforme à la protection juridique des majeurs.)
Sa mission est d’assister (curatelle) ou représenter (tutelle) la personne protégée dans tous ses actes de la vie civile, tant dans la gestion de ses biens que dans la protection de sa personne, en respectant sa volonté.
Dans le cadre de sa mission au sein de l’établissement : Mettre en place les procédures pour les majeurs protégés, informer et conseiller les professionnels hospitaliers pour toutes démarches liées aux mesures de protection, informer les majeurs susceptibles d’être protégés et leurs proches, suivant leur demande.
La MJPM préposée d’établissement de l’hôpital, est inscrite sur la liste départementale établie par la préfecture de l’Aveyron.
CONTACT :
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : Edith CARLES
Téléphone : 05.65.55.28.57
Localisation : Hôpital Jacques Puel : 5° étage Nord