Conditions d'accès au dossier médical

À l’issue de votre hospitalisation, votre dossier médical est conservé par l’établissement selon les délais réglementaires en vigueur ; 20 ans pour les dossiers classiques, de 10 à 30 ans en fonction de la situation du patient.

Selon vos droits, vous pouvez le consulter ou obtenir une copie de tout ou partie de vos documents médicaux(compte-rendu d’hospitalisation, compte rendu opératoire, résultats d’examens…) en faisant la demande écrite auprès de la direction.

 Pendant la consultation de votre dossier, le centre hospitalier peut vous proposer un accompagnement médical. À noter que les frais de copie (au coût de reproduction fixé par arrêté ministériel) et d’expédition (au coût d’envoi) de votre dossier vous seront facturés.

 

 

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