Formalités Administratives

Vous devez vous présenter environ 15 minutes avant l'heure de votre rendez-vous au Bureau des entrées, situé à l'étage du lieu de votre consultation, afin d'accomplir des formalités administratives.

Ces formalités ont pour but :

- de vous identifier afin d'assurer la traçabilité et la sécurité des soins qui vous seront dispensés;

- d'assurer la prise en charge financière de vos soins par les organismes sociaux et organismes complémentaires (selon votre situation personnelle).

 

Si vous êtes assuré social en France :

une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, carte de résident, titre de séjour)

un justificatif de domicile (expl : facture d'électricité …)

votre carte vitale (ou pour les mineurs de moins de 16 ans, la carte vitale de l'ayant droit)

votre carte de mutuelle, ou complémentaire santé, valide à la date des soins

tout document justifiant d'une situation particulière :

  1. votre notification de prise en charge à 100% (expl : ALD, invalidité …)
  2. votre carnet de maternité
  3. votre attestation de CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire)
  4. votre notification de prise en charge par l'AME (Aide Médicale de l'Etat)
  5. le volet 2 de votre feuille d'accident du travail
  6. votre carnet de soins gratuits pour les pensionnés de guerre (bénéficiaires de l'article L115)



Si vous n'êtes pas assuré social en France :

1- votre passeport

2- pour les ressortissants d'un Etat de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen : votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ou votre Certificat Provisoire de Remplacement (CPR). Si vos soins sont programmés, vous devez également fournir un formulaire S2 (ancien E112). Ces documents sont délivrés par votre institution d'affiliation.

3- pour les ressortissants d'un pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale : le formulaire conventionnel normalisé de la Sécurité sociale.

4- pour les ressortissants d'autres pays ou en cas d'absence de justificatif, vous devrez vous acquitter de la totalité des frais médicaux avant votre consultation

 

Consultations dans le cadre de l'activité libérale

Certains médecins hospitaliers sont autorisés à exercer une activité libérale au sein de l'hôpital dans des conditions strictement réglementées. Si vous souhaitez être soigné dans ce cadre, le médecin vous informera du montant de ses honoraires et des modalités de paiement. Ces informations sont affichées dans chaque salle d'attente.

En cas difficultés pour l'ouverture de vos droits

Les agents du Bureau des entrées pourront vous orienter vers la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) du Centre hospitalier de Rodez.

Les professionnels de la PASS prendront contact avec vous pour vous accompagner dans vos démarches d'obtention d'une couverture sociale et/ou mutuelle afin de faciliter vos accès aux soins.

Vous pouvez aussi les joindre directement avant votre consultation au Centre hospitalier en prenant rendez-vous auprès du secrétariat du service social au 05.65.55.28.70.

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