Comité technique d'établissement (CTE)

Le Comité Technique d'Etablissement


Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) est l'instance représentative du personnel non-médical.
Y sont évoquées toutes les questions liées à la gestion générale de l'établissement.


Le CTE rend un avis consultatif sur tous les projets de délibération du Conseil de surveillance se prononce sur l'organisation du travail (toutes les organisations de service lui sont soumises), le plan de formation et les critères de répartition de certaines primes.


Seules les questions collectives y sont discutées : les problèmes individuels ne peuvent pas y être abordés (les instances spécialisées dans ce domaine étant les commissions administratives paritaires).


Le CTE est composé de 16 représentants du personnel (2 de catégorie A, 6 de catégorie B et 8 de catégorie C) élus tous les 4 ans sur des listes présentées par les syndicats actifs dans l'Etablissement.
Eux seuls ont droit de vote.


Les réunions sont présidées par le Directeur, qui peut s'entourer des collaborateurs de son choix.

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