CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail


Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance spécialisée qui a notamment pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement (et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure), à l'amélioration des conditions de travail, et de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en ces matières.


Le CHSCT n'est pas spécifiquement hospitalier : on en trouve dans toutes les entreprises et administrations.


Le CHSCT peut agir en dehors des réunions : ses membres peuvent faire des enquêtes de terrain, analyser les risques, les accidents de travail, alerter la Direction sur des dangers graves et imminents....


Le CHSCT participe à l'élaboration et à la mise à jour du document unique de recensement des risques professionnels, ainsi que du plan de prévention qui en découle.
Il est composé de membres pouvant participer aux votes :
Le Directeur, Président
9 représentants du personnel non-médical désignés par les organisations syndicales en fonction du nombre des suffrages qu'elles ont recueilli aux élections des CAP
1 représentant du personnel médical désigné par la CME
D'autres membres en font partie de droit mais sans pouvoir voter :
Le directeur des services économiques
Le responsable des services techniques
Le directeur des soins
Le médecin du travail
L'agent de la CRAM chargé de la prévention des risques professionnels
L'inspecteur du travail
Le médecin hygiéniste


Enfin, peuvent assister aux séances :
tous les collaborateurs du Directeur que celui-ci désigne, ponctuellement ou régulièrement (à ce titre, siègent notamment des représentants de la cellule qualité-risques-vigilance et la personne compétente en radioprotection).
des experts extérieurs

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